Article 1 : Introduction :
La boutique en ligne du site zen-dans-mes-sabots a été mise en place par zen-dans-mes-sabot.com – Claire Bigonville, qui est l'exploitante de ce site.
Toutes nos ventes sont soumises à nos conditions générales, qu'elles soient effectuées via notre site marchand ou par mail. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant sur notre site marchand, par un acheteur, suppose la consultation préalable des présentes conditions générales et en accepte sa réglementation, sans restriction ni réserve. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Article 2 : Le contrat de commande :
L'acheteur a la possibilité de passer commande soit via notre site internet, soit par mail.
La commande via notre site marchand ne sera acceptée et validée que si l'acheteur s'est correctement identifié.
Les informations présentées sur notre site internet donnent la possibilité à l'acheteur de connaître les caractéristiques essentielles de l'article qu'il souhaite commander, et ce, avant de passer sa commande définitive.
Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu'un client a enregistré sa commande, cela signifie qu'il accepte l'ensemble des conditions générales sans aucune réserve tant sur le prix, produit, etc. La validation de la commande par l'acheteur constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail. Toutes les informations contractuelles sont enregistrées sur nos serveurs et peuvent être consultés par le client après une connexion avec ses codes d'accès.
Article 3 : Les prix :
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ces prix sont exprimés TVAC dans tout le site et ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui sont eux, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Article 4 : Le paiement :
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de différents modes de paiement, stipulés sur le bon de commande, paiement par virement ou par Paypal.
Les articles ne seront expédiés qu'après réception du paiement sur notre compte. Sauf avis contraire de notre part, tous les articles achetés sont payables dans leur intégralité avant l'expédition.
Nous nous réservons le droit d'annuler ou de suspendre une commande ou livraison en cas de retard de paiement et sans aucun préavis. Nous nous réservons également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Article 5 : La livraison :
La commande est livrée à l'adresse indiquée comme adresse de livraison sur le bon de commande et uniquement.
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à zen-dans-mes-sabot.com – Claire Bigonville, dans un délai d'une semaine.
En aucun cas nous ne pourrons être tenu responsable de retards éventuels ou de destruction du matériel pendant le transport.
L'acheteur a la possibilité, lors de sa commande, de choisir une adresse de facturation différente de son adresse de livraison. Il a également la possibilité de télécharger la facture à partir du site une fois la commande effectuée, ou de faire une demande de facture par mail à l'adresse info@zen-dans-mes-sabots.com.
Article 6 : Droit de rétractation – Retour marchandise :
Le consommateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour nous retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas, soit pour un échange, soit pour un remboursement. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande au consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client du site zen-dans-mes-sabot, en utilisant la fonction prévue à cet effet « retour produit » sur notre site. Le(s) produit(s) devra(devront) être retourné(s) à l'adresse suivante : zen-dans-mes-sabot.com – Claire Bigonville, rue des Capucins 32/1 - B-5590 Ciney – Belgique. La preuve de réexpédition par la poste ou par le relais doit impérativement être validée. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact y compris les étiquettes, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé. Les produits personnalisés, tels que les selles de différentes couleurs, etc, ne seront en aucun cas repris, aucun échange ni remboursement ne sera effectué pour ces produits.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, zen-dans-mes-sabot.com – Claire Bigonville fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable). Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par remboursement Paypal en cas de paiement par Paypal.
Si toutefois, l'erreur était due à notre service expédition, nous assumerons alors tous les frais de retour et de ré-expédition du produit commandé.
Article 7 : Garantie :
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé zen-dans-mes-sabot.com – Claire Bigonville n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, nous pourrons, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
Article 8 : Responsabilité :
Nous avons, que ce soit dans le processus de commande, de livraison ou autres qu’une obligation de moyen. Notre responsabilité ne pourrait être engagée suite aux problèmes rencontrés sur le réseau internet, rupture de service, présence de virus.
Les commandes seront expédiées par le transporteur que vous aurez choisi ou qui vous sera proposé et nous ne pourrons être tenu responsable du retard de ceux-ci.
Le risque du transport est à la responsabilité du client.
Le transfert de propriété ne pourra se faire qu’après le paiement intégral des encours.
Article 9 : Protection des données :
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de zen-dans-mes-sabot.com – Claire Bigonville intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Les données et les informations du client sont enregistrées sur le(s) serveur(s) de zen-dans-mes-sabots.com. Elles sont toujours disponibles pour le client qui se connecte à son compte avec des données d'authentification. En se connectant sur son compte, le client a la possibilité à tout moment de modifier ou corriger ses informations personnelles.
Article 10 : Loi applicable et compétence :
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part zen-dans-mes-sabot.com – Claire Bigonville rue des Capucins 32/1 - B-5590 - Ciney, N° TVA intracommunautaire BE 0838 088 215 ayant le site zen-dans-mes-sabots.com et d'autre part, le client acquéreur.
Toutes les conditions sont soumises à la loi belge et en cas de litige, c'est le droit belge qui est d'application et seuls les tribunaux de Dinant en Belgique sont compétents.